20222 - Paul JACQUAT

Documents accessibles à tous

Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
31 oct. 2019	ORDONNANCE DE TAXE DU 24.06.2019 AVEC CLAUSE EXECUTOIRE	PC - Modèle Fusion	ORDONNANCE DE TAXE DU 24.06.2019 AVEC CLAUSE EXECUTOIRE - 381 KB

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20222
Nom	JACQUAT Paul
Tribunal	COLMAR TGI - Première Chambre Civile Place du Marché aux Fruits 68000 COLMAR
Juge-Commissaire	Madame BAILLY Thérèse
Commissaire Au Plan De Continuation	AJASSOCIES Maître Céline MASCHI 8 rue Roesselmann CS 60120 68025 COLMAR
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Quentin ROUTIER
Numéro Greffe	RG 14/00048
Nature de la procédure	Commissariat au Plan de Continuation
Date d'ouverture	28 mai 2015
Redressement judiciaire	28 mai 2014
Arrêté du plan	28 mai 2015
Date de Jugement de Clôture	20 décembre 2024

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.